L'Aide à la création ou à la reprise d'entreprise (Acre) reste l'un des dispositifs les plus utilisés en 2026. Mais ses conditions et son périmètre ont nettement évolué depuis 2020. Voici ce qu'il faut savoir pour en bénéficier sans mauvaise surprise.
Qu'est-ce que l'Acre en 2026 ?
L'Acre (anciennement ACCRE jusqu'en 2019) est une exonération partielle de cotisations sociales accordée aux créateurs et repreneurs d'entreprise pendant la première année d'activité (article L131-6-4 du Code de la Sécurité sociale).
Pour les travailleurs non-salariés (TNS) hors micro-entrepreneurs, l'exonération est totale sur la part de revenu inférieure à 75 % du PASS, soit 36 045 € en 2026 (75 % de 48 060 €). Au-delà, une dégressivité s'applique jusqu'à un revenu égal au PASS.
Pour les micro-entrepreneurs, l'exonération est appliquée sous forme d'un taux de cotisations réduit pendant 12 mois (et non 36 mois comme par le passé) :
- Vente de marchandises (BIC) : 6,4 % au lieu de 12,8 %
- Prestations de services (BIC) : 11 % au lieu de 22 %
- Activités libérales (BNC) : 12,1 % au lieu de 24,2 %
Qui peut en bénéficier ?
Depuis le décret n°2019-1215 du 20 novembre 2019, l'Acre est recentrée sur certains publics prioritaires :
- Demandeurs d'emploi indemnisés ou non indemnisés inscrits depuis plus de 6 mois
- Bénéficiaires de l'ASS, du RSA ou de la PPA
- Jeunes de moins de 26 ans
- Jeunes de moins de 30 ans handicapés ou non indemnisés
- Salariés ou licenciés d'une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire reprenant tout ou partie de cette entreprise
- Personnes ayant conclu un CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise)
- Créateurs d'entreprise en zone QPV (Quartier Prioritaire de la Ville)
Depuis 2020, la création « classique » sans appartenance à l'une des catégories ci-dessus n'ouvre plus droit à l'Acre. C'est un changement majeur souvent ignoré, surtout par les cadres en reconversion.
Comment en bénéficier concrètement ?
Pour les TNS classiques (SARL, EURL, SAS, SASU)
L'attribution est automatique à la création, à condition de remplir les critères d'éligibilité. L'URSSAF vérifie au moment de l'immatriculation et applique l'exonération sur la première année. Aucune démarche spécifique n'est nécessaire, mais il est recommandé de conserver les justificatifs (Pôle Emploi, attestation RSA, etc.).
Pour les micro-entrepreneurs
Une demande expresse doit être déposée dans les 45 jours suivant la déclaration de début d'activité, via le formulaire Cerfa 13584*02 adressé à l'URSSAF. À défaut, l'Acre est définitivement perdue.
Pour les micro-entrepreneurs, déposez la demande Acre AVANT votre déclaration de début d'activité. Cela évite d'oublier le délai de 45 jours et garantit l'application immédiate du taux réduit.
Combien ça rapporte vraiment ?
Pour un dirigeant TNS avec un revenu net annuel de 30 000 €, l'Acre représente une économie de cotisations comprise entre 8 000 € et 11 000 € selon le statut (gérant majoritaire SARL, EI, etc.) sur la première année.
Pour un micro-entrepreneur libéral facturant 40 000 € HT la première année :
| Sans Acre | Avec Acre | Économie |
|---|---|---|
| 9 680 € (24,2 %) | 4 840 € (12,1 %) | 4 840 € |
Ce dispositif est donc particulièrement précieux pour amortir la première année, souvent celle de l'investissement et de la constitution d'une clientèle.
Le piège de la non-cumulabilité
L'Acre ne peut être obtenue qu'une seule fois tous les 3 ans. Si vous avez bénéficié de l'Acre lors d'une précédente création d'activité, vous ne pourrez en bénéficier à nouveau qu'à l'issue de cette période de carence.
Par ailleurs, l'Acre n'est pas cumulable avec certains autres dispositifs d'exonération (notamment les dispositifs ZRR, ZFU, etc.). Un arbitrage peut s'avérer nécessaire selon votre implantation géographique.