Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter par email à contact@finaly.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes selon votre interaction avec nous :

Via le formulaire de contact ou par email

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Société ou activité (le cas échéant)
• Objet et contenu de votre message

Via la navigation sur le site

• Adresse IP (anonymisée pour les statistiques)
• Type de navigateur, système d'exploitation, langue
• Pages visitées, durée de visite, parcours
• Date et heure de connexion

Dans le cadre des missions confiées (clients)

• Données d'identification (nom, prénom, adresse, date de naissance...)
• Données économiques et financières
• Données fiscales et sociales
• Toute donnée nécessaire à l'exécution de la mission comptable, fiscale, sociale ou d'audit

Ces données clients sont strictement protégées par le secret professionnel auquel sont soumis les experts-comptables et commissaires aux comptes (article 21 de l'Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 et article L. 822-15 du Code de commerce).

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact ou par email
• Exécuter les missions d'expertise comptable, fiscale, sociale ou de commissariat aux comptes pour nos clients
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (obligations comptables, fiscales, lutte anti-blanchiment, conservation des pièces...)
• Améliorer le fonctionnement et l'expérience utilisateur du site
• Vous adresser ponctuellement des informations sur l'évolution de la réglementation (uniquement avec votre consentement explicite)

4. Bases légales du traitement

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par le RGPD :

• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour les missions confiées par nos clients
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : pour les déclarations fiscales, sociales, la conservation des pièces comptables, la lutte contre le blanchiment
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour le formulaire de contact, la newsletter, les cookies non essentiels
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour la sécurité du site et les mesures d'audience anonymisées

5. Durées de conservation

Type de données	Durée
Données prospect (formulaire de contact)	3 ans à compter du dernier contact
Données clients (mission en cours)	Durée de la mission
Pièces comptables	10 ans (Code de commerce, art. L.123-22)
Documents fiscaux	6 ans (Livre des procédures fiscales, art. L.102 B)
Documents sociaux (paie, contrats)	5 ans après départ du salarié
Cookies analytiques	13 mois maximum
Logs de connexion	12 mois

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées exclusivement à :

• Les membres habilités du Cabinet FINALY EXPERTISE
• Les sous-traitants techniques avec lesquels nous avons conclu des accords de traitement (DPA) conformes à l'article 28 du RGPD — notamment notre hébergeur, nos outils comptables (Pennylane, Dext, Tiime…), nos solutions bureautiques
• Les administrations (DGFiP, URSSAF, Tracfin…) dans le strict cadre de nos obligations légales
• L'Ordre des Experts-Comptables et la CNCC dans le cadre des contrôles professionnels

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

7. Transfert de données hors UE

Nos outils sont prioritairement hébergés au sein de l'Union européenne. Si certains sous-traitants sont susceptibles d'effectuer des transferts hors UE, ceux-ci sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie
• Droit de rectification : faire rectifier des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : sous réserve des obligations légales de conservation propres à la profession
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime ou à des fins de prospection
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Cookies techniques (exemptés de consentement) : assurer le bon fonctionnement du site, mémoriser vos préférences de session
• Cookies de mesure d'audience anonymisée (statistiques) : comprendre l'usage du site pour l'améliorer
• Cookies tiers (le cas échéant) : intégration de services externes

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer finement les cookies non essentiels. Votre choix est conservé 6 mois et peut être modifié à tout moment via le lien « Préférences cookies » en bas de page.

11. Sécurité des données

Le Cabinet FINALY EXPERTISE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données :

• Hébergement sécurisé en France ou dans l'Union européenne
• Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux seules personnes habilitées du cabinet
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Sensibilisation continue à la cybersécurité et au secret professionnel
• Outils professionnels certifiés (Pennylane, Dext...) respectant les normes du secteur

12. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter l'évolution de la réglementation, de nos pratiques ou des recommandations de la CNIL. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à contact@finaly.fr.